N’attendez plus, entamez votre démarche de francisation dès maintenant!
Saviez-vous que les entreprises qui emploient au Québec 25 personnes ou plus durant une période de 6 mois ont l’obligation de s’inscrire à l’Office québécois de la langue française afin d’entamer une démarche de francisation?
Faire du français la langue de travail et des affaires de votre entreprise, c’est :
Améliorer la performance de votre entreprise.
Augmenter le sentiment d’appartenance du personnel.
Diminuer les risques d’accident.
Élargir et fidéliser votre clientèle, et ainsi augmenter vos revenus. Et bien plus encore!
Découvrez les étapes de la démarche
Inscription à l’Office québécois de la langue française
Si votre entreprise n'est pas inscrite auprès de l'Office québécois de la langue française, vous pouvez le faire via le Portail OQLF.
Analyse de la situation linguistique
Dans les trois mois suivant la date de délivrance de l’attestation d’inscription, l’entreprise évalue la situation de l’utilisation du français dans le cadre de son fonctionnement général ainsi que dans ses communications internes et externes, et elle transmet les renseignements pertinents à l’Office (Charte de la langue française, articles 136 et 139).
Évaluation de la généralisation de l’utilisation du français
Si, après avoir examiné l’analyse de la situation linguistique de l’entreprise, l’Office estime que l’utilisation du français est généralisée à tous les niveaux de celle-ci, il lui délivre un certificat de francisation. L’entreprise devra ensuite assurer la permanence de l’utilisation du français. Si, au contraire, l’Office estime que l’utilisation du français n’est pas généralisée dans l’entreprise, il l’avise qu’elle doit élaborer et adopter un programme de francisation (Charte de la langue française, article 140).
Programme de francisation
*Si nécessaire, selon la situation de l'entreprise
Demande d’élaboration d’un programme de francisation
L’Office demande à l’entreprise de lui soumettre un programme de francisation portant sur les éléments qui doivent être corrigés (Charte de la langue française, articles 140, 141 et 142). Ce programme doit avoir pour but la généralisation de l’utilisation du français au sein de l’entreprise.
L’application d’un programme de francisation dans certains sièges sociaux et centres de recherche peut faire l’objet d’une entente particulière avec l’Office, qui est valable pour une période d’au plus cinq ans et qui est renouvelable. Les sièges sociaux et les centres de recherche admissibles à une telle entente peuvent utiliser une autre langue que le français comme langue de fonctionnement dans le cadre des activités visées par l’entente.
Transmission du programme de francisation à l’Office
L’entreprise élabore un programme de francisation et le soumet à l’approbation de l’Office dans les trois mois suivant la date de réception de la demande d’élaboration d’un programme (Charte de la langue française, article 140). Dans les entreprises qui emploient 100 personnes ou plus, c’est le comité de francisation qui voit à l’élaboration du programme.
Un formulaire de programme de francisation est prévu à cette fin. Pour de plus amples renseignements sur le formulaire, veuillez contacter le conseiller ou la conseillère en francisation responsable du dossier de votre entreprise.
Approbation du programme de francisation
Après un examen du programme de francisation qui lui est soumis par l’entreprise, l’Office évalue si la mise en œuvre de celui-ci permettra à l’entreprise d’atteindre les objectifs prévus par la Charte de la langue française. Si c’est le cas, l’Office approuve le programme de l’entreprise, à qui il délivre une attestation d’application de programme (Charte de la langue française, articles 140 et 143).
Application du programme de francisation
L’entreprise met en œuvre les mesures du programme de francisation conformément à l’échéancier prévu. Tous les 12 mois, elle fait le point sur les progrès réalisés et remet à l’Office un rapport sur la mise en œuvre de son programme (Charte de la langue française, article 143). Dans les entreprises employant 100 personnes ou plus, c’est le comité de francisation qui voit à la rédaction du rapport de mise en œuvre.
Un formulaire de rapport de mise en œuvre est prévu à cette fin. Pour de plus amples renseignements sur ce formulaire, veuillez contacter le conseiller ou la conseillère en francisation responsable du dossier de votre entreprise.
L’entreprise doit diffuser son programme et les rapports sur sa mise en œuvre auprès de son personnel.
L’entreprise qui prévoit qu’elle n’aura pas terminé la mise en œuvre de son programme de francisation dans le délai prévu peut demander la prolongation de celui-ci à l’Office. La demande doit être transmise à l’Office au plus tard trois mois avant l’expiration de l’échéance du programme (Charte de la langue française, article 144.1).
Délivrance du certificat de francisation
L’Office délivre un certificat de francisation à l’entreprise lorsqu’il estime que l’utilisation du français y est généralisée à tous les niveaux. Le certificat peut être délivré sans que l’application d’un programme soit nécessaire ou à la suite de l’application d’un programme (Charte de la langue française, article 140).
Témoignages d'entreprises d'ici
Des entrepreneurs de Vaudreuil-Soulanges ayant complété leur démarche de francisation ont accepté de partager leur expérience avec nous. Visionnez-les ci-dessous!
Ressources linguistiques et services offerts
Des questions sur la langue française?
Parcourez tous les détails à ce sujet dans l’offre de services linguistiques de la Vitrine linguistique. Cette plateforme permet notamment la recherche simultanée dans le Grand dictionnaire terminologique (GDT) et dans la Banque de dépannage linguistique (BDL). Elle donne ainsi accès à des termes français liés à des domaines spécialisés ainsi qu’à leurs définitions, et fournit des réponses à vos questions concernant la grammaire, la syntaxe, la ponctuation, les emprunts à l’anglais et plusieurs autres sujets liés à la rédaction.
L’Office québécois de la langue française propose service des consultations téléphoniques.
Obtenez des services-conseils en francisation
Ces services s’adressent aux entreprises de 25 personnes ou plus établies au Québec et aux organismes de l’administration publique québécoise. Les conseillers et conseillères en francisation de l’Office vous guideront dans les étapes de la démarche de francisation et dans la recherche de solutions adaptées à votre réalité linguistique.
Si vous ne connaissez pas déjà la personne responsable du dossier de francisation de votre entreprise ou de votre organisme, vous pouvez communiquer avec la Direction de la francisation à Montréal ou avec le bureau de l’Office de votre région. N’oubliez pas de consulter les sections Entreprises de 25 personnes et plus et Administration publique du site Web de l’OQLF.
